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Démocratie locale - Page 294
Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de communes et de communautés d'agglomération, le Conseil constitutionnel a censuré le deuxième alinéa du paragraphe I de ...
Elections Municipales : le Sénat rétablit la possibilité de se présenter « sans étiquette »
Le Sénat a rétabli mardi 17 juin la possibilité de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Election des sénateurs
Un décret adapte les dispositions réglementaires du code électoral aux modifications introduites par la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs qui inclut les sénateurs dans le collège sénatorial (art. 2), instaure la parité dans l'élection des délégués communaux des communes de 1 000 habitants et plus (art. 3) ...
Session extraordinaire pour le Parlement – ordre du jour
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2014.L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment : le débat d’orientation des finances publiques et l’examen ou la poursuite de l’examen de onze projets de loi , parmi lesquels le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ; le projet ...
La démocratie locale promue bonne élève de la participation citoyenne
Dans le cadre du colloque organisé les 16 et 17 juin 2014 par la Commission nationale du débat public (CNDP), une enquête TNS Sofres révèle des attentes extrêmement fortes de la part des citoyens qui souhaitent être davantage écoutés et pris en compte au-niveau national. Bonne surprise, cette enquête démontre également que la ...
Nomination au secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
M. Sébastien Podevyn est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification.
Etablir sa déclaration de patrimoine
A côté de la déclaration d'intérêts, la déclaration de patrimoine constitue l'un des outils visant à assurer l'impartialité, la probité et l'exemplarité des responsables publics. Elle a été étendue et renforcée par les deux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.
Mandataire d’un candidat et Français établis hors de France
La liste des pays dans lesquels le mandataire d’un candidat peut, en application du premier alinéa de l’article L. 330 6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée.Par ailleurs, le plafond prévu au second alinéa de l’article L. 330 9 du code électoral est fixé, pour l’élection des sénateurs ...
Simplification : conseil de la simplification pour les entreprises
Un décret désigne M. Laurent Grandguillaume, en remplacement de M. Thierry Mandon, à la présidence conjointe du conseil de la simplification pour les entreprises.
Expérimentation du « Permis environnemental unique »
Par ordonnance, et dans le cadre des mesures annoncées par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 est lancée une expérimentation d’autorisation unique en matière d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités relevant de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques ...
