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Démocratie locale - Page 294
Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations
La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...
Renouvellement des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement et de l’égalité des territoires
Un décret renouvelle temporairement certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires.Pour rappel, le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans.Le ...
La prévention des conflits d’intérêts
La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.
Elections professionnelles dans la fonction publique fixées au 4 décembre 2014
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat, des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 ...
Directeur de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 30 mai 2014, M. François LUCAS, préfet hors cadre, est nommé directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Conseillère technique « Décentralisation » auprès du Premier ministre
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2014, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, à compter du 11 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique «décentralisation ».
Mini-remaniement au gouvernement
Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique et Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du ...
Lorsqu’une licence de débit de boissons est détenue par une commune, qui doit suivre la formation obligatoire liée à cette licence ?
La déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du code de la santé publique) ou lors de la translation ou de la mutation de celui-ci (article L. 3332-4).À cette occasion, le déclarant produit, notamment, le permis d'exploitation qui lui a ...
Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux
En principe, les mandats locaux sont exercés à titre gratuit mais, afin de permettre l'exercice décent de missions de plus en plus complexes, le législateur a institué un véritable statut financier des élus, composé de remboursements et, pour certains, d'indemnités de fonction.
La France n’est pas la seule à vouloir déclencher un « choc de simplification »
La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la politique de réglementation de l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE). Il apparaît d’abord que la « schizophrénie ...
