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Démocratie locale - Page 293

DEMOCRATIE LOCALE 02/06/2014

Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux

En principe, les mandats locaux sont exercés à titre gratuit mais, afin de permettre l'exercice décent de missions de plus en plus complexes, le législateur a institué un véritable statut financier des élus, composé de remboursements et, pour certains, d'indemnités de fonction.

Pile de dossiers
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[Billet] Simplification législative 28/05/2014

La France n’est pas la seule à vouloir déclencher un « choc de simplification »

La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la politique de réglementation de l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE). Il apparaît d’abord que la « schizophrénie ...

Elections 27/05/2014

Elections sénatoriales- Collèges électoraux

La date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs est fixée. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat qui prévoient le renouvellement des mandats des sénateurs relevant de la série n° 2 au mois de ...

vie publique 26/05/2014

La déclaration d’intérêts des élus locaux

Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin.

Elections 26/05/2014

Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Aux termes de l'article 18 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : « les électeurs sont convoqués par décret publié : ... 2° Vingt et un jours au moins avant la date du scrutin, pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. »

Statut 22/05/2014

Maintien en fonctions d’un agent contractuel à l’issue de son contrat initial

Les contrats conclus pour le recrutement d’agents non titulaires territoriaux ont, en principe, une durée déterminée et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse. Le maintien en fonctions de l’agent à l’issue de son contrat initial donne naissance à un nouveau contrat à durée déterminée, celle assignée au contrat ...

Concours 22/05/2014

Institut régionaux des concours (IRA) – Renouvellement des jurys de concours

Les agents qui souhaitent participer aux jurys de concours des IRA veilleront à informer de leur démarche leur autorité hiérarchique et devront adresser – avant le 13 juin prochain – leur lettre de motivation, CV et fiche individuelle au directeur de l'IRA de leur choix, précisant la matière choisie et une copie dématérialisée de leur ...

Titres sécurisés 22/05/2014

Liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Etablissement public national à caractère administratif, l'ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l'Etat en matière de titres sécurisés. La liste des titres relevant de l'agence, fixée par décret, comprend : la carte nationale d'identité électronique, le passeport électronique, le passeport biométrique, le ...

Finances 21/05/2014

Dotation globale de compensation

Le juge constitutionnel ne retient pas l’atteinte à la libre-administration de la collectivité de Saint-Barthélemy sur la compensation des transferts de ses compétences.

Intercommunalité 21/05/2014

Métropole de Paris – Mission de préfiguration

Les règles d'organisation et de fonctionnement de la mission de préfiguration chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création, au 1er janvier 2016, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris (loi « Maptam » n° 2014-58 du 27 janvier 2014 , art ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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