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Démocratie locale - Page 293

Mairie de Lourmarin
Copyright : eil_Brown_Flickr_cc
[BILLET] DEMOCRATIE 18/06/2014

La démocratie locale promue bonne élève de la participation citoyenne

Dans le cadre du colloque organisé les 16 et 17 juin 2014 par la Commission nationale du débat public (CNDP), une enquête TNS Sofres révèle des attentes extrêmement fortes de la part des citoyens qui souhaitent être davantage écoutés et pris en compte au-niveau national. Bonne surprise, cette enquête démontre également que la ...

1 Réforme de l’Etat et de la simplification 17/06/2014

Nomination au secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

M. Sébastien Podevyn est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification.

DEMOCRATIE LOCALE 16/06/2014

Etablir sa déclaration de patrimoine

A côté de la déclaration d'intérêts, la déclaration de patrimoine constitue l'un des outils visant à assurer l'impartialité, la probité et l'exemplarité des responsables publics. Elle a été étendue et renforcée par les deux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.

Elections 16/06/2014

Mandataire d’un candidat et Français établis hors de France

La liste des pays dans lesquels le mandataire d’un candidat peut, en application du premier alinéa de l’article L. 330 6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée.Par ailleurs, le plafond prévu au second alinéa de l’article L. 330 9 du code électoral est fixé, pour l’élection des sénateurs ...

Réforme de l'Etat 16/06/2014

Simplification : conseil de la simplification pour les entreprises

Un décret désigne M. Laurent Grandguillaume, en remplacement de M. Thierry Mandon, à la présidence conjointe du conseil de la simplification pour les entreprises.

Eau 16/06/2014

Expérimentation du « Permis environnemental unique »

Par ordonnance, et dans le cadre des mesures annoncées par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 est lancée une expérimentation d’autorisation unique en matière d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités relevant de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques ...

Administration 16/06/2014

Nominations au ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Sont nommés au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique : M. Alain Bucquet, directeur adjoint du cabinet ; M. Pierre Berges, conseiller budgétaire en charge de l'accompagnement des fusions de collectivités ; Mme Séverine Leguillon, conseillère en charge de l'innovation publique territoriale.

14 Territoires 13/06/2014

Les langues régionales en France en 9 questions

Le 3 juin, un colloque sur « l’avenir des langues régionales », organisé à l’Assemblée Nationale, par la députée des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle (PS) a réuni 120 auditeurs dont de nombreux parlementaires. Parmi les intervenants, Jean-Marie Woehrling, expert auprès du Conseil de l’Europe a fait partie du groupe qui a ...

Administration 13/06/2014

Réforme de l’Etat et de la simplification : nominations

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat : Directrice du cabinet, Mme Célia VEROT ; Chef de cabinet :M. Grégoire POTTON.

ELECTIONS 13/06/2014

En 2020, présentez-vous sans étiquette !

La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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