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Démocratie locale - Page 245

Démocratie locale 02/01/2016

Comment la parité s’applique-t-elle parmi les adjoints au maire dans les communes de plus de 1 000 habitants ?

En application de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les adjoints au maire des ...

Simplification 23/12/2015

Dématérialisation du Journal officiel de la République française au 1er janvier 2016

La loi organique n°2015-1712 du 22 décembre 2015 et la loi n°2015-1713 du 22 décembre 2015 portent dématérialisation du Journal officiel de la République française.Un décret tire les conséquences de la dématérialisation de la publication du Journal officiel de la République française en modifiant les dispositions du code des ...

Réforme territoriale 18/12/2015

De nouvelles mesures d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat dans les régions

Différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat sont prises à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016.

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[BILLET] Laïcité 16/12/2015

Neutralité des élus : quand la schizophrénie rôde…

Si de nombreux guides, vademecum et autres boîtes à outils ont été publiés ces derniers mois, peu d’éléments sont connus sur la neutralité religieuse des élus locaux. A l’occasion de la 14ème journée d’étude de l’Observatoire de la Smacl consacrée à la laïcité dans les collectivités, quelques éléments de réponse ont pu ...

Environnement 14/12/2015

Régime d’autorisation des installations et ouvrages hydroélectriques fondés en titre

Les installations et ouvrages hydroélectriques fondés en titre sont soumise aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement, qui définissent le régime de la police de l'eau, notamment à celles qui définissent les conditions dans lesquelles, en vertu de l'article L. 214-4, l'autorisation peut être abrogée ou ...

Marianne
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11/12/2015

Connaître les récentes évolutions liées aux rapports collectivités-associations

Le législateur est venu définir la notion de subvention dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’en sécuriser l’octroi, notamment au bénéfice des associations. De plus, en vue d’assouplir la gestion des structures associatives, la loi limite les obligations administratives pesant sur celles-ci.

En partenariat avec Sponsor dossier
Simplification 08/12/2015

Comment saisir l’administration par voie électronique

Depuis le 7 novembre, les usagers peuvent saisir l'administration par voie électronique. Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine des services de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif par voie électronique et d'émission des accusés de réception ou d'enregistrement électroniques.

Elections 04/12/2015

Précisions sur les modalités des deux scrutins des élections régionales

La circulaire est relative à l’établissement des procurations, de l’inscription sur les listes électorales et les permanences dans les tribunaux d’instance.

Elections 04/12/2015

Élections régionales : les modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral sont précisées

Cette circulaire du 27 octobre 2015 est relative à l’ouverture du casier judiciaire national, pour le premier tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

Contentieux de l'élection 04/12/2015

L’usage des réseaux sociaux par un élu en campagne électorale

Un maire, candidat à sa propre réélection, peut partager sur les réseaux sociaux sa participation comme élu à une manifestation publique la veille du scrutin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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