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Démocratie locale - Page 241

1 Indemnités 09/05/2016

Quelle retraite pour les élus locaux ?

L'article L. 161-22-1A du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 20 janvier 2014, a clarifié et harmonisé les règles applicables entre les différents régimes de retraite s'agissant de l'impact du cumul emploi-retraite. Il précise que la reprise d'activité par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse ...

Oui Non
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[Billet] Démocratie locale 04/05/2016

La consultation locale au défi de la sécurité juridique

Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques.

Urbanisme 02/05/2016

La commission départementale d’aménagement commercial

La commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées.

Palais d'Iéna, Tiraden CC BY 3.0
Copyright : Tiraden CC BY 3.0
Institutions 28/04/2016

La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table

Jean-Louis Masson, sénateur Les Républicains de la Moselle, a décidément une dent contre le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales. Après avoir suggéré une disparition du CESE en avril 2013, il a déposé le 20 avril 2016, au sénat, une proposition de loi tendant à supprimer les CESER.

Sichere Geldanlage
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Transparence de la vie publique 28/04/2016

Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux

Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.

Associations syndicales 26/04/2016

Contestation du bien-fondé des redevances mises à charge

Il résulte de l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 que les décisions des associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 ont été soumises aux nouvelles règles prévues par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le ...

Isoloir
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1 Elections 26/04/2016

Présidentielle : la loi de modernisation promulguée

La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a été publiée mardi 26 avril 2016 au Journal officiel. Elle prévoit notamment des modifications concernant les règles de parrainages des élus et le décompte du temps de parole des candidats.

NDDL 25/04/2016

Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique

Le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 concerne la consultation des électeurs des communes de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.Les électeurs de ces communes sont ainsi convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à la consultation, qui portera sur ...

justice finance
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Finances, statut, aménagement, urbanisme, sécurité 22/04/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Référendum local 22/04/2016

La consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Une ordonnance n° 2016-488 et un décret n° 2016-491 du 21 avril 2016, parus au JO du 22 avril, portent sur la consultation locale lors des projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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