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Démocratie locale - Page 227

Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Etat civil 24/11/2016

Cartes d’identité : ces communes qui vont perdre leur compétence

A compter de mars 2017, seules certaines municipalités pourront délivrer les cartes nationales d’identité.

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
[Billet] Campagnes électorales 23/11/2016

Quelles règles pour l’utilisation des données privées ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle, dans un guide publié en ligne le 8 novembre, les règles concernant la protection des données privées lors de l’utilisation de la data dans les campagnes électorales.

Propriété intellectuelle 22/11/2016

Laguiole : autorisation pour un particulier de déposer en tant que marque un signe identifiant une collectivité

La commune de Laguiole, connue pour ses couteaux ornés d'une abeille et pour son fromage bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, a assigné la société Laguiole, anciennement GTI-GIL technologies internationales. Une société titulaire de 27 marques comportant le nom Laguiole, assorti pour certaines de la représentation d'une ...

Elections 14/11/2016

Contestations des élections des représentants des communes de l’organe délibérant du Grand Paris

La contestation de la désignation, par un conseil municipal, des représentants de la commune au sein de l'organe délibérant de la métropole du Grand Paris et de l'organe délibérant de l'établissement public territorial dont elle est membre soulève un litige en matière électorale.En l'espèce, il s'agit du cas d'une commune disposant ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda juridique et parlementaire 10/11/2016

Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.

Carte de france avec écharpe du Maire
Copyright : Fotolia
Elections 10/11/2016

Présidentielle : maîtriser les nouvelles règles de parrainage des candidats

Les candidats à l'élection présidentielle seront bientôt à la recherche des 500 signatures. Une liste exhaustive des élus susceptibles de parrainer un candidat a été établie. Chaque élu concerné reçoit un seul formulaire de parrainage et une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel. Il est prévu que la liste ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Transparence de la vie publique 09/11/2016

Sapin 2 : le texte définitif en cinq points

Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.

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Copyright : celeste clochard - Fotolia
Urbanisme 09/11/2016

Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste

Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...

Urbanisme 09/11/2016

Est-il envisagé d’améliorer la publicité des actes administratifs lors de projets communaux ?

En matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement, le code de l'urbanisme et le code de l'environnement prévoient effectivement diverses formalités de publicité et d'information. Dans certaines hypothèses il est ainsi prévu une diffusion par voie de presse locale ainsi que la publication d'avis dans le recueil des actes ...

Vie locale 09/11/2016

Autorisation d’exploitation d’un terrain indivis entre plusieurs communes

Lorsque deux communes propriétaires indivis d'un terrain donnent leur accord à l'exploitation par le locataire de ce terrain d'une carrière, le préfet ne peut rejeter la demande d'autorisation de la société au motif que seule la commission syndicale, composée de représentants des deux communes, avait compétence, en application de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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