Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 214

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 12/04/2017

La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?

Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.

Démocratie locale 10/04/2017

Une commune peut-elle recruter l’épouse d’un adjoint au maire ?

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus, de leur mandat a créé à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales une charte de l'élu local qui a pour objectif de rappeler solennellement des principes déontologiques et des règles de comportement qui résultent du droit en ...

10/04/2017

Elections : une circulaire revient sur la procuration et l’inscription sur les listes électorales

Une circulaire du 24 mars 2017 concerne l'élection du Président de la République et les élections législatives. Elle revient sur l'établissement des procurations, sur l'inscription sur les listes électorales et sur les permanences dans les tribunaux d'instance. Inscription sur les listes électorales : les trois lois promulguée

Funéraire 07/04/2017

La composition et le fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires sont modifiés

Par une décision n° 2015-256 L du 21 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a jugé que les règles relatives à la création, à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) ne relevaient pas du domaine de la loi.Il a estimé que les dispositions de l'article L. 1241-1 du code général des ...

Transparence de la vie publique 07/04/2017

Cada : modalités de renouvellement par moitié des membres de son collège

Un décret fixe les conditions de renouvellement partiel tous les trois ans des membres titulaires et suppléants de la commission d'accès aux documents administratifs à l'exception de son président.A cet effet, il détermine les membres de la commission soumis à ce renouvellement.Il précise les modalités de prolongation ou de ...

Vie locale 05/04/2017

Le gouvernement entend-il inciter les maires à effectuer la numérotation systématique des habitations ?

L'indication de la numérotation des portes d'habitation relève du pouvoir de police que le maire tient de l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales (CAA Paris, 10 novembre 2010, n° 09PA04476). Toutefois, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police que si, au préalable, les voies ont été ...

Démocratie locale 05/04/2017

Mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux

Un décret du 3 avril précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux et les modalités d'application de ce dispositif en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il modifie pour cela certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats ...

C. HUSSON TROCHAIN
Copyright : Husson-Trochain
Transparence de la vie publique 04/04/2017

La commission de déontologie régionale en PACA a rendu son premier rapport d’activité

En 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a désormais construit ses outils pour orienter les élus et améliorer la transparence de l’institution. C'est ce qui ressort de son premier rapport d'activités présentée par sa présidente, Catherine Husson-Trochain.

3D conference table
Copyright : Fotolia
Décryptage 03/04/2017

Les tribunes des élus d’opposition en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d'expression pour les élus de l'opposition, à une liberté fondamentale. Cette liberté fondamentale ne laisse aux maires, présidents d'EPCI, de conseils départementaux et régionaux, qu'un pouvoir de contrôle très restreint du contenu des ...

Cet article fait partie du dossier :

Elections : toutes les règles à suivre
Elections 03/04/2017

Présidentielle : date limite de livraison des déclarations et des affiches des candidats

Un arrêté du 20 mars fixe la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République.Ainsi, la date limite de livraison au ministre des imprimés des déclarations des candidats mentionnés à l'article 18 du décret du 8 mars 2001 ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement