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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 172

Logement social 29/06/2010

Financement

Le plan de cohésion sociale et la mobilisation de l’État, collectivités locales, notamment dans le cadre des conventions de délégation des aides à la pierre, et organismes HLM ont permis en 2009 que 120.000 logements sociaux soient financés, soit un niveau trois fois supérieur à celui de l'année 2000.

Taxes locales 29/06/2010

Recouvrement

Un arrêté désigne les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.

Social 28/06/2010

Aide à Domicile – Financement

Un état des lieux territorialisé de l'offre de services d'aide à domicile est en réalisation. Cette cartographie a pour objectif de mieux appréhender les profils et les besoins des personnes aidées ainsi que de comparer les pratiques des départements en termes d'autorisation et de tarification.

Etat civil 28/06/2010

Recensement – Informations individuelles

Un arrêté modifie la diffusion des résultats du recensement de la population.

Sécurité juridique 25/06/2010

Suppression des tribunaux

Un décret avançant la suppression de plusieurs juridictions ne méconnaît pas le principe de sécurité juridique.

Réforme de l'Etat 25/06/2010

Ile de France

Un décret fixe l'organisation et les missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France. Il concerne l’ensemble des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région Ile-de-France qui comprennent des directions régionales, des directions régionales et interdépartementales et des ...

RSA 25/06/2010

Outre-mer

L’ordonnance relative à extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est paru. Cette loi a autorisé le gouvernement, à prendre ...

Archives 24/06/2010

Financement

Le financement de la numérisation du patrimoine archivistique est assuré essentiellement par les collectivités ; le gouvernement ne peut leur imposer une mise en ligne gratuite.

Catastrophe naturelle 22/06/2010

Inondations et coulées de boue

Suite aux intempéries qui ont eu lieu le 15 et 16 juin 2010, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour l'ensemble des communes des cantons de l'arrondissement de Draguignan et celles des cantons de Besse et de Cotignac de l'arrondissement de Brignoles, dans le département du Var.

Droit de préemption 18/06/2010

Procédure d’attribution

Préalablement à l'édiction d'un décret ouvrant l'autorisation de préemption à la SAFER, le préfet doit indiquer précisément les zones pour lesquelles l'autorisation est sollicitée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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