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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 128

Aménagement du territoire 11/07/2014

Egalité des territoires : nominations

M. Raphaël Le Méhauté, préfet, est nommé commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine.Mme Laurence Girard est nommée directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
[BILLET] DECENTRALISATION 09/07/2014

Pouvoir réglementaire local : au législateur d’agir !

L'instauration du pouvoir réglementaire de la région est prévue.

1 Simplification 03/07/2014

Le Conseil national d’évaluation des normes démarre enfin

Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte impactant fortement les collectivités territoriales au CNEN.

Moralisation de la vie publique 02/07/2014

Transparence de la vie publique et gestion des instruments financiers

Dans l'objectif de prévenir les conflits d'intérêts, l'article 8 de la loi n° 2013-907 relative à la transparence de la vie publique prévoit que les instruments financiers des membres du Gouvernement et des autorités indépendantes intervenant dans le domaine économique sont gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur ...

Administration 02/07/2014

La conférence territoriale de l’action publique

Instituée dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est un nouvel outil de concertation.

DECENTRALISATION 01/07/2014

Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale

Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.

Statut de la Fonction publique 30/06/2014

Indemnité de sujétion géographique à Mayotte

Un décret a pour objet de modifier le calendrier de versement des fractions dues aux agents affectés avant le 1er janvier 2014 à Mayotte, au titre de l'indemnité d'éloignement, tel qu'organisé par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996. Cette modification porte sur la fraction due au titre de l'année 2013 et sur les fractions restant ...

Réforme de l'Etat 30/06/2014

Restructuration des services en charge de l’instruction des demandes de passeports

Les fermetures des services de préfecture et de sous-préfecture en charge de l'instruction des demande de passeport dans les départements figurant en annexe du présent arrêté constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.Les fonctionnaires et agents non titulaires de ...

Education 27/06/2014

Application de la loi pour la refondation de l’école à Mayotte

Une ordonnance est relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

1 REFORME DE L’ETAT 23/06/2014

Missions du nouveau secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

Par délégation du Premier ministre, M. Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de réforme de l'Etat et de simplification.En matière de réforme de l'Etat, il prépare et met en œuvre le programme de transformation de l'Etat. Il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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