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Culture - Page 88
Dans quels cas un permis de construire est-il nécessaire pour l’édification d’un mur ?
En application du R.421-9 e) du code de l'urbanisme (CU), les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m sont soumis à déclaration préalable et, en application du R.421-2 f) du CU, les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 m sont dispensés de formalité au titre du Code de l'urbanisme.Toutefois ...
Découverte de vestiges archéologiques immobiliers sur le terrain d’un particulier
Par arrêté du 12 mai 2006, le préfet de la région Poitou-Charentes a estimé qu’un vestige archéologique, découvert sur le terrain d’un propriétaire, présentait un intérêt scientifique, patrimonial et culturel et a décidé qu'il devenait propriété de l'Etat par l'effet de la renonciation de la commune à ses droits et qu'il était ...
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne organise des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « saxophone », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « flûte traversière » et « hautbois », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en ...
Précisions sur l’autorisation spéciale en cas de travaux dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
Un arrêté est relatif à la mise en œuvre de l'autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine, qui concerne les travaux dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine non soumis à autorisation au titre du code de l’urbanisme.
La région Rhône-Alpes ne financera pas la rénovation d’une basilique en Algérie
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 22 mars 2012 une délibération de la région Rhône-Alpes prévoyant une subvention de 450 000 euros pour la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie.
Quelles sont les conséquences de la réforme du statut d’assistant territorial d’enseignement artistique ?
Certains statuts de la fonction publique territoriale concernant les enseignements artistiques font actuellement l'objet de simplifications. Le statut d'assistant territorial d'enseignement artistique et celui d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique ont été refondus en un seul cadre d'emploi comportant deux grades, sous ...
Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en ...
Encadrement de l’utilisation des « feux d’artifices » au théâtre
Un décret réglemente l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Transfert de biens à la ville de Bauge
Un arrêté constate le transfert à la ville de Baugé la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Baugé avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Baugé.
