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Culture - Page 77
Réduire les risques liés aux loisirs de vacances
Durant la période estivale, la pratique des loisirs à risques s’accroît avec la fréquentation des plages, piscines, aires de jeux… Quelques règles permettent de maîtriser les risques encourus en termes de responsabilités, administrative pour la collectivité, pénale pour les élus et les agents.
Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2013).
Aliénation aux personnes privées
Le Conseil d’Etat rappelle que les biens faisant partie du patrimoine des personnes publiques ne peuvent pas être aliénés ou durablement grevés de droits au profit de personnes poursuivant des fins d’intérêt privé, sans contrepartie appropriée eu égard à la valeur réelle de ce patrimoine.
L’habitat participatif : deux nouveaux statuts pour sécuriser les projets
En visite à Villeurbanne (Rhône) lundi 17 juin 2013 où elle a visité le Village Vertical, la première coopérative d’habitants, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a confirmé que l’habitat participatif serait défini dans le projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur). Celui-ci doit ...
Un nouveau cadre pour l’organisation de séances de cinéma non commerciales
Un décret est relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial. Il fixe le nombre des séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette limite pour celles ...
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel
Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des violations au principe de libre administration des collectivités.
La CADA demande à la BNF de communiquer les accords de numérisation passés avec ses deux partenaires privés
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie par le site d’informations sur l’univers du livre ActuaLitté, a rendu, le 11 avril 2013, un avis favorable à la communication des accords que la Bibliothèque nationale de France (BnF) a conclus avec deux sociétés privées. Cependant la commission liste les élémen ...
Cinq communes classées comme stations de tourisme
Cinq décrets du 12 avril 2013 portent classement de cinq communes comme stations de tourisme : Allevard (Isère) Loix (Charente-Maritime) Mâcon (Saône-et-Loire) Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) Sallanches (Haute-Savoie)
Recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence annonce l’ouverture des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (externe et interne) dans les spécialités « musées » et « bibliothèque » au titre de l'année 2013 pour le compte des centres de ...
