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Patrimoine

Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2014

Publié le 25/10/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté fixe le taux de la redevance d’archéologie préventive à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

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