- Accueil
- Culture
Culture - Page 55
Modalités de fibrage des bâtiments existants
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques introduit le fibrage des bâtiments existants groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel en cas de travaux (travaux embarqués).Un arrêté du 5 mai pose ainsi que "les lignes de communications électroniques à très ...
Procédures administratives en matière d’archéologie préventive
Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, un décret du 9 mai modifie les titres II et IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine. Il a pour objet de renforcer le contrôle de l'Etat sur les opérations ...
Précisions quant à la réalisation de travaux d’isolation thermique lors de la rénovation des bâtiments
Un décret du 9 mai précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l'obligation et en définissant les « travaux de ravalement importants ». Il décline les dispositions applicables au sein des « sites ...
Injonction de procéder à l’effacement de données qui figurent illégalement dans un fichier
Dans une décision du 5 mai, le Conseil d'Etat vient préciser que la formation spécialisée, créée par l'article L. 773-2 du code de justice administrative, lorsqu'elle est saisie de conclusions dirigées contre le refus de communiquer les données relatives à une personne qui allègue être mentionnée dans un fichier figurant à ...
Fibrage des bâtiments groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel en cas de travaux
Un décret du 5 mai prend en compte des modifications de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, afin d'introduire le raccordement à la fibre des logements dans le cadre de travaux sur des bâtiments d'habitation collectifs ou des bâtiments accueillant des locaux ...
Accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination dans les régions
Une instruction du 24 avril concerne l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions. Un appel à projets est ainsi lancé auprès des ARS afin de déployer les services numériques d’appui à la coordination au sein de leur région sur le période 2017-2021. Dans le cadre du ...
Liste et périmètre des domaines nationaux
Un décret du 2 mai définit une première liste des domaines nationaux ainsi que des périmètres qui leur sont associés en application de l'article L.621-35 du code du patrimoine. Il s'agit d'une liste de domaines nationaux dont la propriété relève en totalité ou pour l'essentiel de l'Etat.La liste : Domaine de Chambord (Loir-et-Cher ...
Conditions de mutualisation des archives numériques et conventions de dépôt d’archives communales
Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi du 7 juillet 2016, un décret du 2 mai définit les conditions de la mutualisation entre services publics d'archives pour la conservation d'archives publiques numériques. A cette fin, il définit les services publics d'archives et apporte des précisions sur les tâches ...
Monuments historiques : l’ordonnance est parue
Pris en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, une ordonnance modifie e livre VI du code du patrimoine relatif aux monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la qualité architecturale et, par cohérence, les dispositions d'autres codes ...
Bibliothèques : l’ordonnance est parue
Pris en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, une ordonnance modifie le livre III du code du patrimoine relatif aux bibliothèques en abrogeant un certain nombre de dispositions obsolètes, en prenant en compte les évolutions récentes de l'organisation ...
