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Culture - Page 116
Transferts de compétences
Deux arrêtés prévoient le transfert par la délégation aux arts plastiques à la ville de Marseille à titre gratuit, au nom de l'Etat, de 50 oeuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication, et à la ville de Bordeaux à titre gratuit, au nom de l'Etat, de 11 oeuvres d'art dont ...
Transfert de compétences
Des arrêtés prévoient le transfert à la ville de Rochefort de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Rochefort avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Rochefort, le transfert par la délégation aux arts plastiques au département de la Haute-Vienne, à titre ...
Transfert de biens
Des arrêtés constatent le transfert, à la ville de Doullens, de la propriété du bien désigné dans l'arrêté, appartenant aux collections nationales confié par l'Etat à la ville de Doullens avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Lombart de Doullens ; et, à la ville de Sens, de la propriété de biens des collections nationales ...
Donations aux musées – Pactes successoraux
Le conservateur d'un musée doit s'assurer de l'accord des héritiers réservataires en cas de donc à un musée dans le cadre d'un pacte successoral.La loi «Perben» n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités offre la possibilité, en ce qui concerne les donations faites aux musées, de signer des «pactes ...
Etablissements publics de coopération culturelle – Nomination des directeurs
Un arrêté du 27 février 2008 fixe les conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle Sont concernés par ce texte les établissements d'enseignement artistique spécialisé de musique, de danse ou d'art dramatique, les établissements ayant pour mission la gestion d'archives ...
Transfert de compétences
Un arrêté transfère à la ville de Châtellerault la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châtellerault avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de l'hôtel Sully de Châtellerault. Un autre arrêté transfère à la ville de Blois la propriété de biens des collections nationales ...
Monuments historiques – Classement
La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007 est publiée au Journal officiel.
Conservateurs du patrimoine
Un arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Sont prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées dans l'arrêté, ou dans l'exercice de professions assimilées. Ces périodes de travail ...
Stationnement des bateaux – occupation du domaine public
Le gestionnaire du domaine public fluvial peut prendre en compte la proximité de monuments historiques quand il délivre les titres d'occupation. Lorsqu'un bateau ou un établissement flottant reçoit du public, il doit satisfaire aux dispositions du décret n 90-43 relatif aux mesures de sécurité applicables aux établissements flottants ou ...
Protection des monuments historiques : extension du périmètre
Il est possible de modifier le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques, en cas de procédure d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme. C'est au titre d'une meilleure prise en compte de la réalité patrimoniale des abords des monuments historiques que la possibilité de modifier les périmètres de ...
