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Culture - Page 111
Monuments Historique – Intérêt Général
L'arrêté portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de l'oppidum du Puy du Mur a été pris afin de protéger un ensemble de vestiges archéologiques remarquables par leur ampleur et leur état de conservation. Ainsi, même si l'inscription compromet le projet des requérants d'exploiter sur cette parcelle une ...
Concours – Conservateurs du patrimoine
Un arrêté du 13 août 2009 fixe les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2010.
Patrimoine – Aide à la restauration des monuments historiques
Les collectivités peuvent bénéficier d'assistance à maitrise d'ouvrage gratuite ou à titre onéreux pour la restauration des monuments historiques. Le décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques a été publié au Journal officiel le 23 juin ...
Transfert de compétences
Un arrêté transfert à la ville de Cherbourg-Octeville la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cherbourg-Octeville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts Thomas Henry et au muséum Liais de Cherbourg.
Concours – Assistants des bibliothèques
Pour 2010 est ouvert un concours externe et un concours interne de recrutement d'assistants des bibliothèques. Les inscriptions seront enregistrées par internet du 10 septembre 2009 au 20 octobre 2009. L'épreuve écrite d'admissibilité des concours se déroulera le vendredi 19 février 2010.
Concours – Bibliothécaires
Au titre de l'année 2010, sont ouverts un concours externe et un concours interne de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés. Les inscriptions seront enregistrées par internet du jeudi 10 septembre 2009 au mardi 20 octobre 2009. Les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le mardi 23 et le mercredi 24 mars ...
Contrôle des monuments historiques
Un décret est relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits. Il est destiné à vérifier périodiquement l'état des monuments historiques et les conditions de leur conservation de façon que leur pérennité soit assurée, que les interventions sur les ...
Assistance à maitrise d’ouvrage de l’Etat
Un décret est relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques. Elle peut être accordée à titre gratuit au propriétaire ou à l'affectataire domanial : 1° En cas d'insuffisance des ressources du demandeur, qui s'apprécient : a) S'il s'agit d'une collectivité territoriale ou d'un ...
Installations classées – Zoos
Un arrêté modifie l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des ...
Instruction des ABF
Les délais d'instruction des ABF sont strictement réglementés depuis la réforme du permis de construire. Le délai maximum d'instruction des autorisations de travaux dans les espaces protégés est de 6 mois. Ce délai ne s'applique qu'aux demandes de permis de construire ou de permis d'aménager et uniquement au titre du champ de visibilité ...
