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Culture - Page 107
Accès aux archives départementales
Il appartient aux élus de chaque conseil général de décider ou non la mise en ligne gratuite de leur site d’archive.
Décision de recruter
Après lui avoir fait savoir que sa candidature à un emploi d’agent du patrimoine dans un musée municipal avait été retenue, le maire d’une commune a informé l’intéressée qu’il renonçait à la recruter.
Utilisation du presbytère
La personne publique propriétaire de l’édifice religieux peut louer le presbytère lorsqu’il est inoccupé.
Une affaire de statut au musée Bourdelle
Par délibération publiée le 16 décembre 2002, le Conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à accepter, aux charges et conditions imposées, un legs universel rendant la ville propriétaire du musée Bourdelle.
Entretien des monuments historiques – Aide de l’état
Une maitrise d’ouvrage à titre onéreux ou gratuit selon les cas peut être apportée par l’Etat aux collectivités locales pour les opérations de rénovation des monuments historiques.
ABF- Inexactitude des informations
L’ inexactitude des plans joints à la demande de permis ne permettant pas à l'architecte des bâtiments de France d'apprécier l'impact visuel réel de la construction envisagée et son insertion dans le bâti existant entache son avis d’irrégularité ainsi que le permis de construire en découlant.
Acquisition des biens sans maître
Il existe différentes procédures d’acquisition des biens à l’état d’abandon, en fonction de la durée d’abandon du bien.
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la Savoie.
Assistant de conservation du patrimoine
Deux arrêtés annoncent l’ouverture de l’examen d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe au titre de l'année 2010, par le centre de gestion du Nord et de la Seine–et–Marne.
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
