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Archéologie préventive

Taux de redevance

Publié le 22/03/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,50 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.

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