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Culture - Page 10
Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En 2019, le Gouvernement a lancé l'observatoire des démarches en ligne avec pour objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les français. Cette promesse a été tenue avec une numérisation désormais systématique des démarches administratives, à ...
Conservatoires : le nouveau schéma national d’orientation pédagogique est disponible
Le nouveau Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre va servir de référence aux collectivités et aux professionnels pour le fonctionnement des établissements classés et pour les enseignements qui y sont dispensés.
Une protection des données personnelles à deux vitesses
Le RGPD, qui inquiétait tant, a fêté ses cinq ans. Si tout n’est pas parfait, la plupart des collectivités jouent le jeu et protègent les données personnelles de leurs administrés et de leurs agents. C’est surtout dans les petites communes que le bât blesse encore.
Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés détaillée par arrêté
Un décret est pris en application de l’article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels ...
Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés
Un décret est pris en application de l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels spécialisés ...
Mise à disposition des données d’adressage par les communes
Un décret du 11 août fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d'adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN), définie par l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration et produite par l'Institut national de l'information géographique et ...
Pass Culture : précisions sur les droits de propriété intellectuelle
Un arrêté du 24 juillet modifie l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et réécrit les dispositions de son article 12.Les détenteurs d'un compte “pass Culture Pro” ou d'un compte “pass Culture” ne disposent d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les ...
Quelles mesures pour améliorer la sécurité du patrimoine religieux et aider financièrement les communes ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La France, comme la plupart de ses voisins européens, est confrontée à l'épineuse question de la pérennité et du devenir de son patrimoine religieux. Toutefois, l'État s'implique de différentes manières afin de préserver et de sécuriser ce patrimoine.Concernant la préservation ...
Biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites : la loi est publiée
La loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été publiée au Journal officiel du 23 juillet.D'après cette loi, une personne publique prononce, aux fins de restitution à son propriétaire ou à ses ayants droit, par ...
La procédure d’autorisation des caméras mobiles pour les communes sera-t-elle accélérée ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La notion de caméras mobiles renvoie aux dispositifs de captation d'images prévus par le titre IV du livre II de la partie législative du Code de la sécurité intérieure (CSI) : caméras individuelles, caméras installées sur des aéronefs et caméras embarquées. Le recours à des ...
