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Commande publique - Page 173
Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »
Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les objectifs, pour la Gazette des communes. Présidée par le Sénateur (UDI-UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, elle remettra son rapport définitif à Emmanuel ...
Indemnisation des biens de retour non amortie
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur l'indemnisation du délégataire de la valeur non amortie des biens de retour.
Précisions jurisprudentielles sur les seuils de déclenchement de la révision des marchés de travaux soumis à fluctuation
Précisions des juges de la Cour d’appel de Marseille sur les seuils de déclenchement de la révision des marchés de travaux soumis à fluctuation.
Le concours obligatoire, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, sera-t-il conservé dans le futur texte de la commande publique ?
Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ont été engagés ...
Modification du cadre légal des échanges d’informations entre autorités administratives
L' ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives modifie l'article 16 A de la loi du 12 avril 2000.
Code des marchés publics : la menace constitutionnelle
Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.
Conseil de Paris : l’éloge de la transparence
Le Conseil de Paris se dote d’une commission de déontologie chargée de veiller aux bonnes pratiques de ses élus en matière de transparence. Une initiative unique pour une collectivité locale. Les cinq sages se réunissent, mercredi à l’Hôtel de ville pour leur première séance.
Marchés et contrats administratifs- Formation des contrats et marchés
Pouvoir adjudicateur décidant de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre.
Croissance : le secteur des travaux publics sollicité
La circulaire commande l'installation par les préfets de région de conférences sur l'investissement public avant la fin mai 2015, et en précise les objectifs et les modalités d'organisation.
Modification du téléservice dénommé « Chorus Portail Pro »
Ce téléservice permet la gestion des mémoires de justice. L'arrêté du 17 avril 2015 permettra le traitement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
