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Administration - Page 68
Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueMutualisation de la gestion des archives : le décret est paru
Un décret du 20 octobre, pris en application de l'article 202 de la loi du 21 février 2022 dite 3DS, modifie les articles R. 212-18-1 et R. 212-59 du code du patrimoine pour l'application des articles L. 212-4 et L. 212-4-1 du même code qui, dans leur rédaction résultant de la cette loi du 21 février 2022, n'imposent plus l'existence ...
A quand une clarification des répartitions des compétences entre l’agence nationale du sport et les services du ministère chargé des sports ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : L'Agence Nationale du Sport (ANS) a été créée en 2019 pour contribuer au développement de la pratique sportive partout et pour tous, et pour favoriser la haute performance sportive, notamment dans les disciplines olympiques et paralympiques.Le choix de constituer ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié
Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails.
Quelles mesures pour réduire les délais d’enregistrement des services de la publicité foncière ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le constat est partagé et fait l'objet d'une attention particulière par la direction générale des finances publiques (DGFiP). En effet, le délai moyen de mise à jour du fichier immobilier (ou délai de publication national) a connu une ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Conseil d’Etat rejette un recours contre la circulaire relative à l’identité de genre en milieu scolaire
Dans une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée "Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire", le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports avait adressé des recommandations à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale afin de mieux prendre en compte la ...
