Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 48

burkini
Copyright : Giorgio Montersino (Flickr by CC)
Pouvoirs du maire 18/07/2023

Arrêté antiburkini : pour le Conseil d’Etat, c’est toujours non

Le Conseil d'Etat a suspendu, le 17 juillet 2023, l’arrêté antiburkini du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Selon le juge, «en application d’une jurisprudence constante, une telle interdiction dans l’espace public doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public». Ce qui n’a pas été ...

Leader connecting a group of people 3D rendering
Copyright : sdecoret - Adobe Stock
Lobbying territorial 12/07/2023

La HATVP dresse le panorama du lobbying à l’échelle locale

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport sur le lobbying en 2022. Une année où son registre de la représentation d’intérêts s’est ouvert au monde local. L'occasion de découvrir à quel point les collectivités ont été les cibles des représentants d’intérêts.

3D conference table
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 11/07/2023

Les incompréhensions sur les règles des déports persistent

Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure.

Handicap 10/07/2023

Modification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Un décret du 6 juillet adapte la représentation de l'Etat au sein de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation de l'Etat issue du décret du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des ...

Administration 10/07/2023

Un préfet délégué pour l’égalité des chances dans deux autres départements

Un préfet délégué pour l'égalité des chances assiste le préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en œuvre des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/07/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/07/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

mediation
Copyright : AdobeStock
[opinion] Contentieux 05/07/2023

« Le Conseil National de la médiation, une garantie de qualité pour les collectivités ? »

Gaëlle Walker, médiatrice professionnelle, administratrice de l'Association Nationale des Médiateurs et co-directrice du master Médiation à l'Université Lyon 2, s'interroge sur la place prédominante de juristes, magistrats, avocats et universitaires dans la composition du Conseil national de la médiation.

Handicap 03/07/2023

Conseil national consultatif des personnes handicapées : les mandats sont prorogés

Un décret du 30 juin proroge jusqu'au 31 août 2023 les mandats en cours des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de permettre la préparation de l'installation de la nouvelle instance et le renouvellement de ses membres, et éviter toute interruption de l'activité du Conseil durant cette ...

Etat civil 29/06/2023

Le nom d’usage des tierces personnes peut-il apparaitre dans les actes de l’état civil ?

Réponse du ministère de la Justice : Les actes de l'état civil doivent énoncer les prénoms et nom de l'officier de l'état civil et de toute personne nommée dans l'acte (article 34 du code civil).L'instruction générale relative à l'état civil (§112-1, §674) indique qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II « Aucun ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement