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Administration - Page 342

Rapport parlementaire 21/05/2010

Secte

La fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France ne peut obtenir que le président de l’Assemblée nationale ne rende pas public le rapport d’une commission d’enquête parlementaire.Le rapport échappe par nature au contrôle du juge de l’excès de pouvoir. En l’espèce, le rapport en cause est relatif aux mineurs victimes ...

Achat public 19/05/2010

La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.

1 Etat civil 19/05/2010

Pièces d’identité

Un décret est relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport. Il étend la liste des documents qui permettent d’obtenir une première carte d’identité ou en cas de renouvellement.

Organisation institutionnelle 18/05/2010

Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?

Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.

Echanges électroniques 18/05/2010

Certificats de sécurité

Un arrêté porte approbation du référentiel général de sécurité et précise les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques. La liste des informations relatives à la délivrance et à la validation des certificats électroniques mises à la disposition des usagers par les autorités ...

Communication 17/05/2010

Document inexistant

Lorsque les états spéciaux annexés au compte administratif d’une commune demandés n'existent pas le trésorier-payeur général n’a pas à les communiquer. En l’espèce, le trésorier-payeur général de la Lozère n’était pas tenu de communiquer à M. A les états spéciaux relatifs aux sections de La Garde et Le Mont et de Pauvres ...

Circulaires 17/05/2010

OGM

Les circulaires ne figurant pas sur le site Internet du Premier ministre créé a cet effet doivent être regardée comme abrogée à compter du 1er mai 2009.Un requérant conteste l’instruction du ministre de l’Agriculture invitant les maires des communes concernées par la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM), à ne ...

Citoyenneté 17/05/2010

Service civique

Un décret est relatif aux modalités d’organisation du service civique. Il est créé le groupement d'intérêt public dénommé Agence du service civique pour une durée de cinq ans.Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l'agence. Il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service ...

Responsabilité 12/05/2010

Prestataire d’étude

L’obligation d’un prestataire d'étude prend fin avec la remise de son rapport, mais sa responsabilité reste engagée, en raison de ses manquements aux diligences normales d'un professionnel.

Examen professionnel 11/05/2010

Assistants ingénieurs de recherche et de formation – Mayotte

Au titre de l'année 2010 sont ouverts des examens professionnels réservés à des agents de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale dans les branches d'activités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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