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Administration - Page 338

RSA 25/06/2010

Outre-mer

L’ordonnance relative à extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est paru. Cette loi a autorisé le gouvernement, à prendre ...

Archives 24/06/2010

Financement

Le financement de la numérisation du patrimoine archivistique est assuré essentiellement par les collectivités ; le gouvernement ne peut leur imposer une mise en ligne gratuite.

Déclaration d’utilité publique 24/06/2010

Ligne ferroviaire

Le projet de liaison ferroviaire prolongeant une ligne existante sur une longueur inférieure à 20 kilomètres, doit être déclaré d’utilité publique par un arrêté préfectoral.

Archives 24/06/2010

Information individuelles

Un arrêté modifie d’un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil.

Enseignement 22/06/2010

Prime d’encadrement doctoral

La prime d’encadrement doctoral et de recherche est attribuée pour une période de quatre années universitaires. Mais, pour en bénéficier, l’intéressé doit conformément à l’engagement souscrit, justifier de l’exercice effectif d’une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche.

Responsabilité 22/06/2010

Usager

Une commune n’est pas responsable de la chute d’un passant sur un trottoir verglacé.

Délibération 21/06/2010

Voix prépondérante

Le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse peut prévoir, qu’en en cas de partage des voix pour les scrutins à main levée la voix du président de l’assemblé est prépondérante.

Grand Paris 21/06/2010

Préfigurateur

Un décret fixe les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché. Ainsi, jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du ...

Sécurité des bâtiments 16/06/2010

Compétence du maire dans le cadre de la procédure de péril imminent

La procédure de péril imminent ne peut a priori, et sauf exception, en cas d'extrême urgence, prescrire une démolition.

2 Etat civil 14/06/2010

Mentions personnelles sur les passeports

La mention du département ou pays de naissance n’a pas à figurer sur les passeports.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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