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Administration - Page 338
Le Conseil supérieur de l’économie sociale devient le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire comporte désormais trois commissions chargées respectivement du développement économique, des questions européennes et de l’étude de la gouvernance et des mutations du secteur.
Les modalités concernant les archives des chambres régionales des comptes
Une circulaire vise à modifier les modalités de tri, de versement et de conservation dans les services d’archives publics de l’ensemble des archives produites par les chambres régionales et territoriales des comptes au titre des diverses missions du juge financier, ainsi que des comptes de gestion des comptables publics soumis à ...
R&D : nouveaux appels à projets
Une nouvelle convention relative aux pôles de compétitivité est parue au JO du 15 octobre 2010.
Etat des lieux des cartes de bruit
Les cartes de bruit de 774 communes sont en cours d’élaboration et 20% des communes concernées par l’échéance du 30 juin 2007 ne se sont pas encore engagées dans le dispositif. De nouvelles instructions seront prochainement adressées aux préfets pour rappeler aux collectivités que si elles persistent, elles seront mises en demeure de ...
Exemple de cas où la mise en accessibilité n’est pas nécessairement obligatoire
Si le sous-sol accessible d’une mairie dispose d'une grande salle, il n’est pas nécessairement obligatoire de rendre également accessible le premier étage comportant des locaux administratifs, à condition que ces derniers ne soient pas ouverts au public.
Diverses mesures d’actualisation du droit de l’urbanisme pour Mayotte
Un décret vise à rendre applicable à Mayotte les règles générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que celles relatives à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, aux constructions et au contentieux de l'urbanisme. Il prévoit en outre que le plan d'aménagement et de développement durable de cette ...
Améliorer la concertation entre l’ONF et les communes
L’ONF doit poursuivre sa réorganisation qui passe par le resserrement des structures. L'office national des forêts devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales, pour préserver la qualité du service de proximité auprès des élus. La préparation ...
Composition de la commission
L’arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial doit permettre de connaître à l'avance l'identité des personnes susceptibles de siéger par la désignation des membres qui la composent, soit, en vertu de la qualité au nom de laquelle elles sont appelées à siéger, lorsque cette ...
Outre-mer : applicabilité du décret sur les impayés d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau
Les dispositions du décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Un haut fonctionnaire au développement durable dans chaque ministère
L’objectif est d’améliorer la coordination entre les directions d’un même ministère et contribuer à l’évaluation des politiques publiques au regard de leur capacité à promouvoir le développement durable.
