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Administration - Page 298
Photographies des passeports
Un décret modifie les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport.
Qualité de réfugié
La question posée devant le Conseil d’Etat concerne l’obtention de la qualité de réfugié par la Cour nationale du droit d’asile lorsque le candidat à l’obtention a été condamné pour crime grave et qui a exécuté de manière effective sa peine.
Contentieux en matière d’urbanisme – Coût pour les collectivités
Les collectivités peuvent réclamer le remboursement des frais irrépétibles exposés pour les contentieux en matière d’urbanisme.
Prescription abusive d’arrêts de travail
Un médecin généraliste a vu ses prescriptions d‘arrêt de travail soumises pour une durée de deux mois à l’accord préalable du service du contrôle médical.
Animateurs territoriaux
Circuits auto ou moto privés
Ces circuits sont soumis à des règles de sécurité, et toute manifestation organisée est soumise à autorisation.
Manifestations sportives sur les voies publiques – Réforme de la réglementation
Un projet de décret a pour objet de moderniser et de simplifier les procédures administratives
Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements
Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...
Compétence du juge administratif
Le Conseil d‘Etat se déclare compétent pour connaître des conclusions, autres que celles tendant à la mise en œuvre, de remise des documents détenus en violation du droit à l’image et à la vie privée.
Le juge constitutionnel favorise le développement de la gestion en régie de l’eau
La disposition législative qui interdisait de moduler les aides départementales aux communes selon le mode de gestion qu’elles choisissent pour leur service d’eau et d’assainissement vient d’être abrogée par le juge constitutionnel. Cette décision risque de favoriser la gestion en régie de l’eau.
