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Administration - Page 222

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Copyright : fotomek - Fotolia.com
[BILLET] MEDIATION 27/08/2014

Un « médiateur territorial » pour tous

Une proposition de loi déposée au Sénat entend rapprocher usagers et administrations, en généralisant les médiateurs dans les collectivités territoriales.

Concours 27/08/2014

ENA

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 6 août 2014, le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit : Concours externe : 43 Concours interne : 38 Troisième concours : 9  

Concours 26/08/2014

Attaché territorial principal (Lot-et-Garonne)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne en date du 31 juillet 2014, visé par la préfecture de Lot-et-Garonne le 1er août 2014, un examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2015 et organisé en partenariat avec les centres de gestion de la ...

Parlement 25/08/2014

Session extraordinaire

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 septembre 2014. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement et le projet de loi d'avenir pour l'agriculture ...

CNRACL 25/08/2014

Election des membres du conseil d’administration

Sont précisées les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, d'autre part, lors de l'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL. Ce texte précise ...

Etat civil 25/08/2014

Tentative de clarification

Une circulaire du 23 juillet 20145 entend apporter des réponses claires aux nombreuses interrogations des services sur les règles communes aux actes de l’état civil : usage des signes diacritiques et de ligatures, transcription des décisions d’adoption plénière, recours aux interprètes, actes de mariages, conditions de délivrance du ...

Etat civil 25/08/2014

L’absence reconnue par l’officier d’état civil

L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil.

1 Gestion des services publics 30/07/2014

Quel bilan peut-on tirer de la création du modèle de société publique locale ?

La loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été promulguée il y a maintenant quatre ans (mai 2010). Les SPL connaissent un essor important. Elles représentent dorénavant 10 % des entreprises publiques locales (source : fédération des entreprises publiques locales-FEPL-). Les SPL sont nées d'un consensus ...

SERVICE PUBLIC 29/07/2014

Un rapport propose l’arrêt du JO « papier » fin 2016

Un rapport d’information relatif à la direction de l’information légale et administrative (Dila) a été rendu, mardi 29 juillet 2014 par Philippe Dominati (UMP - Paris), au nom de la commission des finances du Sénat. Parmi les recommandations, l’arrêt de l’impression du Journal officiel « papier » d’ici la fin de l’année 2016.

PREVENTION DE LA DELINQUANCE 28/07/2014

Prévention de la délinquance et données personnelles : la nouvelle autorisation unique en 7 points clés

Le 26 juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adoptée une autorisation unique concernant certains traitements de données personnelles mis en œuvre par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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