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Administration - Page 218

Continuité territoriale 07/10/2014

Le Morbihan face au casse-tête d’une politique tarifaire légale pour la desserte des îles

Entre 600 et 1000 personnes ont manifesté devant l’hôtel de département du Morbihan, à Vannes, lundi 6 octobre pour protester contre les dispositions de la prochaine délégation de service public concernant la desserte maritime des îles de morbihannaises.

Délégation de service public 06/10/2014

Obligation d’information des candidats avant le dépôt des offres

Le Conseil d’Etat rappelle l’obligation pesant sur la personne publique d’information des candidats, avant le dépôt des offres, sur les critères de sélection des offres.

Fiscalité locale 06/10/2014

Le montant de la taxe de séjour fera-t-il l’objet d’une concertation avec les professionnels ?

Oui. Le champ d’application de la taxe de séjour est large et autorise un grand nombre de collectivités à l’instituer. Deux amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, prévoyant de relever le plafond de la taxe de séjour et d’instituer une surtaxe ...

Prise d’intérêts 01/10/2014

Un élu d’une commune de moins de 3500 habitants peut-il fournir des prestations au profit de cette commune ?

L'article 432-12 du code pénal prévoit certaines dérogations à la définition du délit de prise illégale d'intérêts dans les communes de 3 500 habitants au plus, notamment pour permettre aux élus municipaux de fournir des prestations de service à la commune.Dans ces communes, « les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ...

Tourisme 01/10/2014

Classement comme station de tourisme

Par décret en date du 29 septembre 2014, la commune de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) est classée comme station de tourisme.

Energie 01/10/2014

Généralisation des compteurs communicants

Par une décision de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en date du 23 septembre 2014, le déploiement généralisé du projet de compteurs communicants gaz par la société Gaz Réseau Distribution France (GrDF), sur l'ensemble des concessions qu'elle ...

Sécurité 30/09/2014

Titres sécurisés et traitement des infractions : un comité technique

Il est créé auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés un comité technique unique ayant compétence, pour connaître de toutes les questions concernant les services de cet établissement ainsi que de toutes les questions concernant les services de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Economie 30/09/2014

Des prêts pour développer la robotisation de l’industrie française

Par une convention du 29 septembre 2014 signée entre l'Etat et BPI-Groupe, il est convenu que la banque publique d'investissement, Bpifrance, accorde 300 millions d'euros de prêts bonifiés destinés à financer la robotisation des industries françaises.Sont éligibles au dispositif des Prêts robotique les programmes d'investissement de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 29/09/2014

Caractère proportionné d’une révocation

La révocation d’un professeur dont le comportement général est incompatible avec la bonne marche du service, n’est pas disproportionnée.

Sécurité 29/09/2014

Enquête statistique « cadre de vie et sécurité »

Par un arrêté du 7 août 2014 il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle obligatoire de victimation « cadre de vie et sécurité ».Cette enquête se déroule chaque année au cours du premier semestre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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