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Administration - Page 191

Marianne
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11/12/2015

Connaître les récentes évolutions liées aux rapports collectivités-associations

Le législateur est venu définir la notion de subvention dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’en sécuriser l’octroi, notamment au bénéfice des associations. De plus, en vue d’assouplir la gestion des structures associatives, la loi limite les obligations administratives pesant sur celles-ci.

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Laicite dossier juridique
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Laïcité 10/12/2015

Journée de la laïcité : 110 ans et toujours en apprentissage

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat fête en ce 9 décembre 2015 son 110ème anniversaire. Si dépasser un siècle pour un texte législatif est chose rare en France, la laïcité n’est pas pour un long fleuve tranquille. Au contraire, celle-ci doit être rappelée, réaffirmée, et enseignée. Retour sur un principe en ...

Simplification 08/12/2015

Comment saisir l’administration par voie électronique

Depuis le 7 novembre, les usagers peuvent saisir l'administration par voie électronique. Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine des services de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif par voie électronique et d'émission des accusés de réception ou d'enregistrement électroniques.

Cour européenne des droits de l'homme
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1 Laïcité 01/12/2015

Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics

La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit à l’article 9 de la Convention européenne ...

Contentieux 01/12/2015

Le principe d’impartialité du juge de proximité est une condition obligatoire à sa nomination

Le principe d'impartialité s'applique, aussi, au juge de proximité.

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
12 Laïcité 27/11/2015

Crèches de Noël : après le tollé, l’AMF s’explique sur son vade-mecum

Une semaine à peine après la publication de son vade-mecum sur la laïcité, l’Association des maires de France doit faire face aux réactions parfois virulentes de ses membres sur sa préconisation d’interdiction des crèches de Noël au sein des établissements publics. Dans un communiqué, l’association tente une explication de texte.

Administration 26/11/2015

La conservation des empreintes digitales par l’Administration

La durée de conservation des empreintes digitales relevées sur le fondement de l'article 5 du décret du 22 octobre 1955 est illimitée.

Mode de gestion 26/11/2015

Les aérodromes civils de la Polynésie française ne peuvent bénéficier d’un mode de gestion délégué aux collectivités territoriales

La loi du 13 août 2004 traitant du transfert de la gestion des aérodromes civils ne s’applique pas aux collectivités de la Polynésie française.

alerteattentat2
Copyright : D.R.
Attentats 20/11/2015

Le Conseil d’État donne son feu vert à la prolongation de l’application de la loi de 1955

Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 20/11/2015

Les pratiques des territoires prises pour modèles dans un rapport de l’IGA

L’inspection générale de l'administration (IGA) vient de publier un rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine. L’occasion de mettre en avant les bonnes pratiques des territoires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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