Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 173

Transparence 31/03/2017

Les collectivités ont-elles l’obligation de publier sur leur site l’organigramme de leurs services ?

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique impose dans son article 6 que les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants soient soumises aux règles de l'ouverture des données publiques : ainsi, selon l'article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque leurs documents ...

Etat civil 31/03/2017

Loi J21 : La procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil

Un décret fixe la procédure applicable à la modification de la mention du sexe à l'état civil devant le tribunal de grande instance. Enfin, il adapte le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille afin de définir les conditions de délivrance d'un nouveau livret à la suite du prononcé d'une décision de ...

Annick_Girardin-une
Copyright : CC by Ministère des Affaires Etrangères
Laïcité 31/03/2017

Fonction publique : une panoplie pour renforcer la culture de la laïcité

Après l’intégration du principe de laïcité dans le statut des fonctionnaires, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, revient sur son application. Elle outille les employeurs et les agents publics en leur apportant des réponses concrètes pour « garantir la place de la laïcité en tant que principe fondamental dans ...

Arabian businesswoman typing on a keyboard
Copyright : Paulus Rusyanto/Fotolia
[BILLET] Laïcité 29/03/2017

Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.

Fonction publique 29/03/2017

Le respect du principe de laïcité dans la fonction publique

Une circulaire du 15 mars précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ...

Logo_CNIL
Copyright : CNIL
Données personnelles 27/03/2017

La Cnil insiste sur l’urgence d’une nouvelle loi Informatique et Libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés tenait une conférence de presse, lundi 27 mars, afin de présenter son rapport d'activité de l'année 2016, et pour envisager les grands axes qui guideront 2017.

Institutions 27/03/2017

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective devient « France Stratégie »

Un décret du 24 mars prend en compte la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais désigné « France Stratégie ».Ce texte vise par ailleurs à clarifier deux éléments majeurs : les relations entre le Premier ministre et France Stratégie grâce à une « Charte relative à ...

Outre-mer 24/03/2017

Extension à Mayotte du code de la voirie routière

Une ordonnance du 23 mars porte extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.Cette extension de la partie législative du code de la voirie routière à Mayotte nécessite quelques mesures d'adaptation mineures, introduites dans le chapitre II du code de la voirie routière, dont l'intitulé devient « Dispositions ...

presidentielle-2017
Copyright : La Gazette/Pascale Distel
1 Présidentielle 23/03/2017

Laïcité : ce que proposent les 11 candidats pour les collectivités

Dans le débat des élections présidentielles, la laïcité est partout et nulle part. Un constat qui amène à rechercher dans les programmes des onze candidats les réponses concrètes aux questions que se posent les collectivités. Menus dans les cantines scolaires, financement des lieux de cultes, associations cultuelles... La Gazette vous ...

Mode de gestion 21/03/2017

Une régie peut-elle prévoir les conditions d’évolution des tarifs appliqués aux usagers du service public ?

L'article R. 2221-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que la délibération par laquelle la création d'une régie est décidée en fixe également les statuts. Il dispose que « la délibération par laquelle le conseil municipal décide de la création d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement