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Administration - Page 165

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Copyright : Be-Actu
1 Etat civil 14/09/2017

Le tribunal de Quimper interdit le prénom breton Fañch

Du haut de ses quatre mois, le petit Fañch, né le 11 mai 2017 à Quimper, est au cœur d’une dispute juridique dont la France a le secret. Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom.

Gérard Collomb
Copyright : Wikimedia Commons
Vivre-ensemble 07/09/2017

Laïcité : Gérard Collomb dévoile sa feuille de route

Le ministère de l’Intérieur a adressé aux préfets, mardi 5 septembre, la feuille de route qu’il a reçue de l’Élysée et de Matignon. L’occasion pour Gérard Collomb, également ministre des cultes, de dévoiler sa vision de la laïcité et sa volonté d’installer une instance informelle interconfessionnelle.

Etat civil 05/09/2017

La loi « J21 » précisée par une circulaire

Une circulaire du ministère de la Justice présente les diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille issues de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016de modernisation de la justice du XXIe siècle.Loi J21 : présentation du transfert aux mairies du Pacs, du changement de prénom et de modification de la mention du ...

Assurance 01/09/2017

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans différentes communes

Un arrêté du 25 juillet porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans différentes communes.L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances ...

Normes 01/09/2017

Faut-il évaluer systématiquement les politiques publiques impactant les collectivités locales ?

Réponse du 4 avril du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 58345 du député Bernard Perrut : Les normes applicables aux collectivités territoriales, lorsqu'elles sont de nature législative, font systématiquement l'objet d'une étude d'impact. Cette obligation trouve son fondement dans les dispositions de la loi ...

JE-restauration-2015
Copyright : D.R.
Restauration scolaire 29/08/2017

Chalon-sur-Saône : l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les prises de position politiques

Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dans les restaurants scolaires. Un jugement déjà frappé d'appel.

Données personnelles 22/08/2017

La diffusion de renseignements provenant d’une fiche des RG comme cause de refus de recrutement ?

Un ressortissant turque d'origine kurde entré en France en 1978, et qui a acquis la nationalité française, a appris faire l'objet d'une fiche des renseignements généraux en tant qu'activiste du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), listé comme mouvement terroriste.Le requérant estime que la diffusion des renseignements erronés (dont ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Moralisation de la vie publique 10/08/2017

Lois de confiance dans la vie politique : ce qui va changer pour les collectivités

Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le parlement. Revue des dispositions qui concernent les collectivités.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Sur l'établi législatif 31/07/2017

Projet de loi confiance : l’heure du consensus ?

Le projet de loi de confiance dans la vie politique sera examiné en commission mixte paritaire mardi 1er août. Pour que celui-ci puisse être définitivement adopté avant la trêve estivale, un accord entre députés et sénateurs est indispensable. Mais différentes mesures divisent les deux chambres parlementaires, notamment le sort de la ...

Agenda parlementaire 28/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 31 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent devant la commission mixte paritaire. Cette semaine signe la fin de cette session parlementaire extraordinaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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