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Administration - Page 16
Changements pour le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° 2016-1377 est modifié dans sa composition pour intégrer de nouveaux membres au sein du collège des jeunes.Par ailleurs, diverses mesures sont prises modifiant son organisation, notamment, la suppression de la composition ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une collectivité n’a pas à justifier son choix de la quasi-régie par rapport à l’externalisation
Dans cette affaire, l'aménagement de deux zones d'aménagement concertée (ZAC) a été confié par une métropole à une société anonyme d'économie mixte dans le cadre d'une concession d'aménagement. Cette concession a été résiliée à l'amiable et le même jour, le conseil métropolitain a approuvé la signature d'une nouvelle ...
La loi d’urgence pour Mayotte est au Journal officiel
La loi d'urgence pour Mayotte, issue d'un projet de loi présenté par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, doit permettre la mise en œuvre rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des logements et des infrastructures, sur le modèle des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Normes : France simplification fait son entrée
France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.
Quelles mesures pour pallier les délais excessifs de délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les efforts mis en œuvre collectivement depuis la crise COVID ont permis de faire baisser significativement le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie de sorte que l'obtention de son titre d'identité ou de voyage en moins de 2 mois est désormais la règle. Le délai d'attente de ...
Le Sénat vote une proposition de loi pour faire respecter le principe de laïcité dans le sport
La proposition de loi du sénateur LR Michel Savin qui vise notamment à interdire le voile dans les compétitions de niveau amateur concerne aussi les collectivités territoriales.
