Certaines collectivités ont bien du mal à mettre aux normes leurs installations de collecte et de traitement des eaux usées. Le gouvernement a donc publié une instruction (datée du 4 juillet) pour appeler les préfets à aider ces collectivités en difficultés, afin de ne pas voir Bruxelles ouvrir un nouveau contentieux avec la France.
Rappelons qu’en octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait pris un arrêt en manquement contre la France, pour violation de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru) de 1991, et que cela concernait 78 agglomérations. Deux autres arrêts avaient été rendus en 2016 et 2013. Une histoire qui se répète donc.
Une situation qui s’aggrave
Mais au delà de ce contentieux européen, un nombre bien plus grand de collectivités sont dans le ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
