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Commande publique

Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales

Publié le 18/07/2025 • Par Pauline Chambost • dans : Actu juridique, France

Passation d'appels d'offres de marchés publics
AdobeStock
Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.

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“Nous sommes très satisfaits de ce rapport”, se réjouit Alain Bénard, président de l’Association des acheteurs publics (AAP). La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a adopté son rapport le 8 juillet dernier.

Les acheteurs contactés saluent certaines des 67 recommandations. Alain Bénard cite par exemple celles d’assouplir les conditions de recours aux groupements de commandes pour les communes et les intercommunalités, le libre recours à une procédure formalisée avec négociation, ou encore la mise en place d’un “passeport commande publique” pour les soumissionnaires. Tout en faisant remarquer qu’elles sont présentes dans le livre blanc que l’association a publié il y a quelques semaines…

Sébastien Taupiac, de l’Association pour l’achat dans les services publics ...

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