Paris-Lyon-Marseille : la loi adoptée, une censure constitutionnelle est-elle possible ?

Après des mois de débats et de navette parlementaire, l’Assemblée nationale a définitivement adopté (avec 112 voix pour et 28 voix contre), ce jeudi 10 juillet, la réforme de la loi PLM de 1982. Présentée pour la première fois le 15 octobre 2024 par les députés Renaissance Sylvain Maillard et David Amiel, cette proposition de loi (PPL) prévoit, dès mars 2026, l’élection des conseillers de Paris, de Lyon et de Marseille au suffrage universel direct sur une circonscription municipale.

Adoptée grâce à une coalition réunissant le socle commun (Renaissance, MoDem, Droite républicaine), mais aussi La France Insoumise et le Rassemblement National, la PPL a pourtant suscité une vive opposition au Sénat. Rejetée à deux reprises par la chambre haute, ainsi que par la commission mixte paritaire, elle ...