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Pollution

Ce qu’il faut retenir de la loi visant à protéger la population des PFAS

Publié le 02/07/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

PFAS
SRT101 - stock.adobe.com
Dans cette analyse, Julie Cazou, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).

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Julie Cazou

Avocate, cabinet Seban et associés

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un ensemble de substances chimiques utilisées depuis les années 50 pour de nombreux usages industriels (imperméabilisation, cosmétiques, antiadhésifs, etc.).

Il existerait aujourd’hui près de 12 000 molécules composant la famille des PFAS, également appelés « polluants éternels » puisqu’ils ne se dégradent que ­difficilement et sont à l’­origine d’une pollution importante ­exposant la population à des risques sanitaires.

C’est au regard de ces risques sanitaires et environnementaux que les PFAS font l’objet d’une attention accrue, notamment de la part des pouvoirs publics. Ainsi, ont été fixées par la directive européenne n° 2020/2184 du 16 décembre 2020, dite directive « eau potable », des obligations en matière de PFAS pour les ...

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