« Le décret de 2021 était très ambitieux, celui de 2024 l’est toujours autant. Peu de collectivités parviennent à atteindre les chiffres. Mais il y a une dynamique », résume Solène Bigot, chargée de mission au Reseco, réseau d’acheteurs publics durables dans le Grand Ouest. En application de l’article 58 de la loi « Agec » du 10 février 2020, qui oblige les acheteurs publics à intégrer réemploi, réutilisation et matières recyclées dans leurs achats, un décret du 21 février 2024 en a remplacé un précédent de 2021. Les objectifs ont été revus, avec une progression pluriannuelle et l’ajout de catégories de produits. Sont désormais comptabilisés les biens acquis via le site des dons mobiliers de l’Etat, même si peu de collectivités semblent s’en saisir.
« L’acheteur public spécialiste de la seconde main n’existe pas, donc on bricole », témoigne Marine Boutet, cheffe du service « achats et commande publique » au département de Lot-et-Garonne. Angélique Tromeur, responsable des marchés publics, des affaires juridiques et des subventions à la mairie d’Ussel (9 200 hab., Corrèze), ne peut qu’abonder. « La loi “Agec” est un peu compliquée à mettre en place pour nous », confie-t-elle d’emblée. Pour les achats de plus de 40 000 euros, dont elle est chargée, « j’ai instauré des clauses dans les marchés mais, dans l’exécution, je pense que nous ne sommes pas bons », poursuit-elle. Ce n’est pas la volonté qui manque. Angélique Tromeur a même suivi une formation dispensée par le réseau local d’acheteurs responsables. Une occasion pour elle de constater les disparités : « Je me suis retrouvée avec des agents de grosses collectivités qui ne font que ça à longueur de journée, qui ont le temps d’effectuer du sourcing, par exemple, alors que moi, je ne peux pas, j’ai plein d’autres ...
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