La ville de Laon (Aisne, 28 000 hab.) a signé, le 2 février 2012, une « charte de gouvernance locale » avec la Lyonnaise des eaux, gestionnaire des services d’eau et d’assainissement depuis 1991. La collectivité formalise ainsi « un contrôle très serré du contrat, pratiqué de longue date », commente Eric Delhaye, adjoint (CAP 21) à l’environnement et au développement durable. L’élu regrette que le débat sur ce service public local « se cristallise sur le mode de gestion, qui est devenu un marqueur politique. Or, aucun service ne fonctionne en réalité de façon 100 % publique ou privée et l’enjeu réel est ailleurs : il réside dans le pilotage de la relation contractuelle et les outils dont se dote la collectivité pour contrôler le service et le faire évoluer. »
Suivi et anticipation – Chaque mois, la commune échange avec le délégataire sur une batterie d’indicateurs techniques et financiers. Un dispositif que Lyonnaise des eaux a repris dans le contrat récemment signé avec l’agglomération de Dijon. Trois fois par an, le délégataire présente à l’autorité délégante le niveau des taxes qu’il perçoit sur la facture avant de les lui restituer. « Une donnée très importante pour les prévisions budgétaires du service eau et assainissement », note Eric Delhaye.
La ville examine le rapport annuel du délégataire avec l’appui d’un bureau d’études doté de « compétences techniques, juridiques et financières », souligne Eric Delhaye. Ce cabinet l’a aussi aidée à définir les conditions de restitution d’un patrimoine « en bon état » à l’issue du contrat, qui court jusqu’en 2016. Lyonnaise des eaux « ne demande pas mieux » qu’un tel encadrement, selon son directeur général, Philippe Maillard : « Cela facilite la compréhension de notre travail par les usagers. »
Plus de services – Nouveautés introduites par la charte : la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, la création d’un observatoire du goût, la diffusion d’un trimestriel sur le site de la ville. Le délégataire coopère en outre, aux côtés de la ville et de la Chambre d’agriculture, aux efforts de réduction des intrants agricoles sur le bassin d’alimentation de Laon (où les captages sont de bonne qualité). « A l’inverse de la tendance aux solutions curatives de dépollution de l’eau », relève Eric Delhaye.
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