Le Conseil d’État réduit la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »

Publié le 20/05/2025 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

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Saisi par plusieurs associations environnementales, le Conseil d’État modifié la liste des ESOD, anciennement appelées espèces « nuisibles ». Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare une nouvelle liste ESOD pour la période 2026-2029.

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Conseil d'Etat, 13 mai 2025, req. nos 480617, 482260, 488620, 488690, 488738.

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