Face à la prolifération des meublés de tourisme qui réduisent la location pérenne et aux plateformes qu’elles peinent à contrôler, les collectivités cherchent à se doter d’outils. La loi « Le Meur » adoptée en novembre 2024 devait être une forte avancée.
Mais sur le terrain, les élus locaux rencontrent toujours des obstacles pour la mise en œuvre des outils de régulation : obligation de déclaration du bien en meublé d’ici à 2026 et diagnostic de performance énergétique d’ici à 2034, réduction du nombre de jours de location maximal, pouvoirs des maires renforcés permettant de délimiter des zones autorisées ou interdites aux meublés de tourisme ou application de contraintes au sein des copropriétés…
En outre, la plateforme nationale d’enregistrement ne s’imposera à tous ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
