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Publié le 05/05/2025 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret fixe les conditions d’attribution d’aides en faveur du renouvellement forestier.
Il est adopté au titre du septième alinéa de l’article L. 121-6 du code forestier. Il constitue une mesure d’application des 1° à 4° du même article, créés par l’article 59 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
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