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Montagne

« Le droit de l’urbanisme en montagne s’est construit sur des illégalismes »

Publié le 06/05/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Oriane Sulplice
Pablo Chignard / La Gazette
Oriane Sulpice, maîtresse de conférences en droit public à l’université Lyon 2, revient, dans son livre, sur les effets des décisions de justice concernant les plans locaux d’urbanisme des communes où sont implantées les stations de ski.

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Votre analyse porte sur les grandes stations alpines, pourquoi ?

Je me suis concentrée sur les douze plus grandes stations de ski françaises. Elles ont en commun d’être toutes situées dans les Alpes du nord et de toutes dépendre du même TA, celui de ­Grenoble. Un tribunal où le contentieux de l’urbanisme est bien plus important que la moyenne en France. J’ai visé la période allant de 2000, année de naissance du PLU, à 2017.

Que cherchiez-vous en épluchant les décisions du TA de Grenoble ?

Je voulais savoir ce qu’il advient après des décisions de justice et quels effets elles ont sur l’écriture des PLU. Pour ce faire, j’ai comparé ces documents d’urbanisme avant et après les décisions les concernant. La manière dont les collectivités les mettent en œuvre est un angle mort de la matière ...

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Références

  • « L’urbanisation des stations de ski face au juge administratif », éd. Mare et Martin, 2025.

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« Le droit de l’urbanisme en montagne s’est construit sur des illégalismes »

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