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Exécution budgétaire

Budget supplémentaire et décisions modificatives : des outils à la main des élus locaux

Publié le 18/04/2025 • Par Fabian Meynand Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Budget Deficit Concept. Money Sack Tight with Belt, Calculator, Piggy Bank, Charts, Dollar. Economy Crisis Situation
Pavlo Syvak - Adobe Stock
Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, quand d’autres ont maintenu une adoption en décembre en prévoyant plus tard de présenter un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, pratique encore peu marquée dans les communes. La date limite du 15 avril étant désormais passée, quelles sont les possibilités pour les collectivités ?

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Le projet de loi de finances (PLF) 2025 a été adopté mi-février alors que nombre de collectivités avaient voté leur budget fin 2024 ou début 2025, dans un grand flou. Les services de l’État ont dû rattraper le temps perdu afin de notifier dotations et états fiscaux, à temps. Dans cette attente, les services et les élus ont connu des semaines sous tension.

Si les services préfectoraux et/ou fiscaux décalent l’envoi des données indispensables au vote des budgets, la date limite d’adoption de ces derniers serait repoussée d’autant. Mais parier sur le retard d’informations indispensables à l’établissement reste hypothétique. Pour 2025, la question se posait sur la notification de la dotation globale de fonctionnement, mais finalement celle-ci a bien été notifiée en temps et en ...

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