Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif. Ce dernier est à la fois un acte de prévision et d'autorisation des dépenses et recettes à exécuter durant l'année à venir, mais aussi un acte politique qui traduit financièrement les orientations de l'autorité qui l'adopte. Le processus d'élaboration est un moment fort qui doit être réalisé formellement, dans le double respect des principes et du cycle budgétaires. Pour être pertinent et efficace, il doit comprendre plusieurs étapes, à la fois techniques et politiques, et s'appuyer sur des outils de pilotage et d'arbitrage clairs.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Alicia Alonzo
Responsable finance dans une commune
La préparation d’un budget primitif (BP) suppose la mise en œuvre, par les collectivités territoriales, « de bonnes pratiques », tant au niveau de la méthode à suivre que des outils à utiliser afin de pouvoir guider au mieux le pouvoir décisionnel dans l’adoption de son budget.
Rappel des grands principes budgétaires
Le budget des collectivités territoriales doit être élaboré dans le respect de cinq grands principes budgétaires contrôlés par le préfet en lien avec la chambre régionale des comptes (CRC) :
l’unité, qui implique que l’intégralité du budget, à savoir la totalité des dépenses et des recettes, soit inscrite dans un document unique (exception faite notamment des budgets annexes, des décisions modificatives , du budget supplémentaire ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours
L’élaboration d’un budget local : méthode et outils (1)
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
