Cadre des concours d’État
Transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales en 2025 (art. 107 et 122, état B)
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales – plus de 150 milliards – sont subdivisés en trois rubriques obéissant à des règles d’évolutions différentes.
La première rubrique correspond aux « concours financiers de l’Etat » et draine près de 50 milliards d’euros en 2025. Elle comprend notamment :
- les prélèvements sur recettes (PSR, art. 122) : 45,2 milliards d’euros en 2025, regroupant la DGF du bloc communal et des départements (27,4 milliards d’euros), le FCTVA (7,6 milliards d’euros) et des compensations de suppressions d’impôts locaux, principalement la division par deux, en 2021, de la CFE et de la TFBP des établissements industriels (4,3 milliards ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
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