La première loi sur les archives municipales remonte au 29 avril 1924. Elle est à l’origine des articles L.212-11 et 212-14 de l’actuel Code du patrimoine sur le dépôt des documents communaux de plus de cent ans aux Archives départementales.
Depuis 1924, les archives communales sont devenues un service administratif et patrimonial. Archiviste communal (ou intercommunal) est un métier à part entière de la fonction publique territoriale. Vanina Gasly, responsable du pôle Archives de la CA Seine-Eure (Eure) a collaboré au dernier numéro de « La Gazette des archives » (n° 272, janvier 2025), qui retrace cette mue spectaculaire. Elle explique à « La Gazette des communes » ces mutations, qui se sont considérablement accélérées au cours des 25 dernières années.
Qu’est-ce qui caractérise ce siècle ...
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Gazette des Communes
Références
- 1924-2024 : un siècle de métamorphose des archives communales, La Gazette des archives n° 272
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Thèmes abordés
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