Des questions de déontologie se posent en priorité pour les agents placés, dans deux cas de figure : le cumul d’activités et la mobilité. Pourquoi ?
Les règles de déontologie sont communes aux trois versants et s’appliquent à l’ensemble des agents, fonctionnaires comme contractuels. Ce socle est défini dans le code général de la fonction publique, qui a été bien renforcé par la loi du 20 avril 2016. La situation la plus fréquemment rencontrée est le cumul d’activités, qui n’est arrivé que timidement vers les années 2010.
Or, le principe fondamental est que l’agent se consacre intégralement à son activité. Des possibilités ont cependant été ouvertes, permettant d’exercer une activité complémentaire. Et c’est bien l’articulation entre l’emploi et l’activité accessoire qui peut poser des ...
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Gazette des Communes
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