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Perte de fiscalité des entreprises (1/2)

Défaillances de grandes entreprises et des ETI : quelles compensations et garanties pour les collectivités locales ?

Publié le 02/04/2025 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

vector businessman holding a dizzy head because of the loss and destruction of the report graph. illustration of poor financial condition.
mei - Adobe Stock
Les défaillances d'entreprises, encore plus lorsqu'il s'agit de défaillances de grandes entreprises ou d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), ont des conséquences pour les collectivités locales. D'un point de vue social mais aussi budgétaire avec une perte, notamment, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Des textes existent et visent à amortir l’impact des défaillances pour les collectivités locales, dont un récent décret en date du 3 janvier 2025.

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La Banque de France a lancé l’alerte dès 2024. Si la croissance des défaillances d’entreprises ralentit, le niveau reste élevé. Ainsi, fin décembre 2024, en cumul sur douze mois, le nombre de défaillances d’entreprises a atteint 65 764 contre 65 298 à la fin novembre. Certes, le nombre d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de grandes entreprises en défaillance se stabilise, mais il demeure plus élevé que sa moyenne d’avant COVID-19. Des défaillances que certains territoires industrialisés subissent parfois de plein fouet, à la fois avec un marché de l’emploi alors en souffrance, mais également une perte de CFE et de TFPB budgétairement contraignante.

  • Les défaillances d’entreprises à la loupe, région par région

Compensation des pertes de CFE : Un mécanisme ...

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