« Comité de la hache », « coupes rases », « coup de tronçonneuse », « élagage de printemps » … les expressions ne manquent pas pour qualifier le travail de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Les députés ont adopté de nombreux amendements visant à supprimer plusieurs opérateurs de l’Etat et certaines instances consultatives. Parmi celles-ci, l’annonce de la suppression du Conseil national de la montagne (CNM) a soulevé la colère des élus de la montagne.
Au-delà de l’absurdité de la situation qui revenait à supprimer une instance qui s’était vu confier une mission par le gouvernement quatre jours auparavant, l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a vivement réagi à cette perspective au regard des enjeux actuels et à venir d’adaptation des territoires au changement climatique. Il s’en est suivi une très forte mobilisation transpartisane des élus de tous les massifs, mais également des acteurs socio-économiques, appelant tous au maintien mais surtout à un renouveau du CNM.
Défendre une architecture institutionnelle plurielle
Alors pourquoi cette mobilisation pour un conseil qui ne s’est réuni que deux fois sur la période 2021-2024 et qui ne rend « que » des avis ?
En recherchant un équilibre constant entre le développement et la protection de la montagne, la loi de 1985 est la première loi de développement durable. Mais c’est une loi d’exception à plus d’un titre : elle ne s’applique que sur une partie du territoire national, les massifs, et s’est dotée d’une gouvernance adaptée favorisant les dynamiques de travail entre tous les acteurs de la montagne.
En introduisant la notion de massif, qui englobe le piémont, la moyenne montagne et la haute montagne, la loi souligne ainsi l’importance des interactions entre les vallées et les zones d’altitude. Il existe ainsi 6 massifs métropolitains et 3 massifs d’Outre-mer. Chaque massif est doté d’un comité de massif. Cet espace de dialogue entre les élus, les forces économiques et le monde associatif facilite une vision consensuelle des objectifs à atteindre alors que les attentes de chaque catégorie de partenaires sont parfois divergentes.
Le Conseil national de la montagne, présidé par le Premier ministre, est le miroir national des comités de massif. Avec cette architecture institutionnelle, la loi montagne crée les conditions pour une vision globale d’une politique territoriale. Car si la montagne est plurielle, les montagnards ont toujours eu la conscience de ce qui les réunit : la pente, le climat et l’altitude !
« Lieu privilégié de concertation »
Le CNM est le lieu privilégié de concertation entre le gouvernement et tous les représentants de la montagne sur l’avenir de leurs territoires et sur les politiques publiques à mettre en œuvre. Il est un espace démocratique de structuration des stratégies de développement de la montagne.
Mais il a été la victime d’une instabilité politique chronique ces dernières années et des difficultés à concevoir sur le long terme une stratégie globale pour la montagne. Pourtant, les enjeux auxquels sont confrontés aujourd’hui ces territoires sont inédits.
La montagne souffre d’un impact plus fort et plus rapide qu’ailleurs du changement climatique. Les évènements climatiques exceptionnels y sont de plus en plus nombreux. C’est aujourd’hui une véritable menace pour les écosystèmes, les activités économiques et la qualité de vie des habitants. L’adaptation au changement climatique devient une priorité absolue pour assurer la pérennité des territoires de montagne et garantir un développement durable à long terme.
Ainsi, du fait de ces spécificités géographiques, climatiques et socio-économiques, les territoires de montagne nécessitent des mesures adaptées, notamment en matière de développement économique, d’accessibilité, d’aménagement du territoire et d’organisation administrative pour permettre aux habitants de continuer à y vivre.
Soutien du gouvernement
Face à l’ampleur de la mobilisation, Le gouvernement a rapidement affirmé son soutien au CNM et confirmé la mission qui lui a été confiée avec l’ANEM sur l’évaluation du Plan Avenir Montagne et l’élaboration d’une feuille de route pour les années à venir pour l’adaptation des territoires de montagne au dérèglement climatique.
La spécificité et les enjeux des territoires de montagne ne peuvent être sacrifiés sur l’autel de la simplification économique.
Signataires :
- Jean-Pierre Vigier, député (LR) de la Haute Loire et président de l’ANEM
- Frédérique Espagnac, sénatrice (PS) des Pyrénées Atlantiques et secrétaire générale de l’ANEM
- Xavier Roseren, député (UDI) de la Haute Savoie et vice-président de l’ANEM
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