Une procédure adaptée et un formulaire simplifié
Retour d’expérience du conseil départemental de l’Ain (663 200 hab.)
Depuis 2016, le département de l’Ain s’est engagé, avec le pacte pour faciliter l’accès aux PME à la commande publique, à décliner une politique active en faveur des petites entreprises. Parmi les procédures privilégiées : le recours à une procédure adaptée dès que cela est possible, la mise en place des formulaires simplifiés de candidature ou l’utilisation de la seconde chance en cas d’élément manquant dans le dossier de candidature. « Nous nous sommes également engagés à maintenir, dans tous les domaines d’achat, le principe d’un allotissement par corps de métiers ou par secteur géographique, explique le directeur des affaires juridiques et de la commande ...
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Gazette des Communes
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Sommaire du dossier
- Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE / PME
- Commande publique : allotir petit permet à tous de candidater
- Commande publique : haro sur les offres anormalement basses
- Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats
- Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer
- « La proximité avec les PME dépend de la stratégie globale d’achat des collectivités »
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