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Commande publique

Commande publique : face aux sénateurs, les élus locaux présentent leurs doléances

Publié le 13/03/2025 • Par Pauline Chambost • dans : Actu juridique, France

Passation d'appels d'offres de marchés publics
AdobeStock
Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d’un droit de la commande publique moins complexe et plaidés pour une simplification de la passation à l’exécution.

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« Nous avons beaucoup trop complexifié mais nous ne sommes finalement pas si loin de trouver un système respectant la légalité et la probité, tout en fonctionnant mieux », veut croire Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (Gironde).

Pas si loin, et pourtant, l’élu est arrivé devant les sénateurs de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française avec une myriade de demandes, le 11 mars.

Celui qui est aussi co-président de la commission des finances de l’AMF a plaidé, sans grande surprise, pour une augmentation des seuils. Tout comme Hervé Fournier, conseiller municipal de Nantes représentant de France Urbaine, et Joël Marivain, maire de Kerfourn (Morbihan) qui ...

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