L’année 2024 a été marquée par la présentation au printemps d’un (nouveau) plan de simplification d’accès aux marchés publics. Quelles mesures concrètes ont été prises depuis ?
Deux décrets ont été publiés à la toute fin de l’année. Le premier vise notamment à faciliter l’accès des PME à la commande publique. Désormais, les petites entreprises qui se présentent en groupement ont la possibilité d’en modifier la formation en cours de procédure avec négociation ou dialogue compétitif. Le texte réduit aussi de 5 à 3 % le montant maximum de la retenue de garantie que doit constituer une PME titulaire d’un marché. Cet assouplissement des règles est favorable aux plus petites entreprises qui hésitent parfois à se lancer dans le monde de la commande publique.
Très attendu dans le secteur du BTP, le ...
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