Un décret modifie la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l’environnement, à la suite des dispositions de l’article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Le décret précise, conformément à la loi, pour le territoire de la collectivité de Corse, la compétence du président du conseil exécutif de cette collectivité pour d’une part, élaborer la liste des espèces exotiques envahissantes et d’autre part, pour délivrer les autorisations concernant l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces exotiques envahissantes au titre de l’article L. 411-5 du code de l’environnement, et l’introduction sur le territoire, la détention, le transport, l’utilisation et l’échange de spécimens d’espèces exotiques envahissantes au titre de l’article L. 411-6 du code de l’environnement.
